Conditions de location<\/h1>\n
L\u2019agence est ouverte de 8h-16h en continu, 8h-11h le samedi. <\/strong><\/p>\n Livraison et\/ou restitution sur l\u2019a\u00e9roport de la Tontouta \u00e0 partir de 4500FHT, \u00e0 l\u2019a\u00e9rodrome de Magenta \u00e0 partir de 1877 FHT par vacation. Les livraisons et restitutions du v\u00e9hicule en-dehors du parking de l\u2019agence de Noum\u00e9a sont sous la responsabilit\u00e9 du locataire. La facturation des jours de location, des kilom\u00e8tres, de l\u2019essence ainsi que l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule se font et se calculent du si\u00e8ge social de l\u2019agence et aux heures d\u2019ouvertures de celle-ci. Les tarifs A, B ou C doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s au d\u00e9part et ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s. R\u00e9servation confirm\u00e9e puis annul\u00e9e, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019un jour sera factur\u00e9e. Toute modification du contrat : (prolongation, retour anticip\u00e9, annulation etc) devra se faire avec un pr\u00e9avis de 24h et avec l\u2019accord \u00e9crit du loueur. En cas de non-respect des clauses et des horaires mentionn\u00e9s sur le contrat, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019un jour sera factur\u00e9e. En cas de probl\u00e8me ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 (m\u00e9caniques, sinistres ou autres\u2026), le loueur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une r\u00e9servation ou un contrat sans d\u00e9dommagement possible<\/p>\n Les\u00a0Conducteurs d\u00e9sign\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s<\/strong> doivent poss\u00e9der un permis B de plus de 3 ans et avoir 21 ans<\/strong> et agissent comme mandataire du locataire qui demeure responsable envers le loueur de l\u2019ex\u00e9cution int\u00e9grale des pr\u00e9sentes conditions. La location est personnelle et non transmissible, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance des droits \u00e0 l\u2019assurance du souscripteur. D\u00e8s remise du v\u00e9hicule \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 son mandataire, le locataire en devient enti\u00e8rement responsable dans les termes de l\u2019article 1384 du Code Civil.<\/p>\n Le locataire et le(s) mandataire(s) s\u2019engagent sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de ses droits \u00e0 l\u2019assurance\u00a0: A ne conduire que sur les voies propres \u00e0 la circulation automobile, sans participation \u00e0 des comp\u00e9titions\u00a0: courses, rallyes officiels ou priv\u00e9s etc..<\/p>\n \u2013 \u00e0 ne pas<\/strong> transporter de voyageurs \u00e0 titre on\u00e9reux<\/strong>, ni d\u2019auto stoppeurs, ni en nombre sup\u00e9rieur \u00e0 celui des places assises du v\u00e9hicule<\/p>\n \u2013 \u00e0 ne pas propulser ou tirer un v\u00e9hicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non<\/p>\n \u2013 \u00e0 ne pas conduire sous l\u2019influence \u00e9thylique et ou narcotique<\/strong><\/p>\n \u2013 \u00e0 ne pas l\u2019utiliser a des fins illicites ou immorales ou non pr\u00e9vues par le constructeur<\/p>\n \u2013 \u00e0 utiliser, lors de chaque arr\u00eat, le dispositif antivol et \u00e0 fermer le v\u00e9hicule en conservant par devers-lui, les cl\u00e9s<\/strong> qui ne doivent en aucun cas, \u00eatre laiss\u00e9es \u00e0 bord.<\/p>\n \u2013 \u00e0 ne c\u00e9der, vendre, hypoth\u00e9quer ou mettre en gage le pr\u00e9sent contrat, le v\u00e9hicule, son \u00e9quipement ou son outillage, ni les traiter d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 porter pr\u00e9judice au loueur.<\/p>\n Le locataire et le(s) mandataire(s) sont responsables<\/strong> de toutes les contraventions<\/strong> aux lois, aux r\u00e8glements et au Code de la Route durant le temps de la location.<\/p>\n Le v\u00e9hicule est livr\u00e9 en bon \u00e9tat de marche et de carrosserie avec pneumatiques en bon \u00e9tat, roue de secours et accessoires normaux selon \u00e9tat des lieux au recto du contrat<\/strong>. En signant, le locataire ou le(s) mandataire(s) agr\u00e8s le v\u00e9hicule dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il se trouve, reconna\u00eet que les plombs appos\u00e9s sur le compteur sont intacts et s\u2019oblige \u00e0 le restituer tel que, sous peine d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire de 200 kilom\u00e8tres par jour. Il s\u2019interdit de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pour interruption de service, incident ou accident attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule ou des pneumatiques<\/strong> et de se soustraire sous ce pr\u00e9texte aux obligations qui lui incombent. Les r\u00e9parations des pneumatiques sont \u00e0 la charge du locataire.<\/strong><\/p>\n Au moment o\u00f9 le locataire prend possession du v\u00e9hicule, il lui est remis une pochette explicative<\/strong>, dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance. En cas de location pour une dur\u00e9e risquant d\u2019entra\u00eener un kilom\u00e9trage d\u00e9passant celui fix\u00e9 pour les visites d\u2019entretien p\u00e9riodiques, le locataire et le(s) mandataire(s) doivent pr\u00e9senter la voiture au garage du loueur ou faire effectuer celle-ci chez tout garage agr\u00e9\u00e9 par le loueur.<\/p>\n Les r\u00e9parations, \u00e9changes de pi\u00e8ces ou de pneumatiques r\u00e9sultant de l\u2019usure normale sont \u00e0 la charge du loueur et seront effectu\u00e9es par ses soins. Toutefois, si le v\u00e9hicule est immobilis\u00e9 de ce chef hors de l\u2019agglom\u00e9ration de l\u2019agence ayant consenti la location, le locataire pourra apr\u00e8s accord \u00e9crit au loueur, charger de ces travaux ou de ces fournitures un garage agr\u00e9\u00e9 par AB LOCATION.<\/p>\n Les r\u00e9parations, \u00e9changes de pi\u00e8ces ou fournitures r\u00e9sultant d\u2019usure anormale, de la n\u00e9gligence, de cause accidentelle ou ind\u00e9termin\u00e9e demeurent toujours \u00e0 la charge du locataire. En aucune fa\u00e7on, le locataire ne pourra proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 ces r\u00e9parations,<\/strong>le v\u00e9hicule sera ramen\u00e9 \u00e0 cet effet au loueur par les soins du locataire aupr\u00e8s de ce dernier, les frais de remorquage et\/ou de transport sont \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n Une seule p\u00e9nalit\u00e9 de carburant\u00a0:<\/p>\n Le v\u00e9hicule doit \u00eatre rendu avec le plein de carburant<\/strong>,\u00a0faute de quoi**, le compl\u00e9ment et une prise en charge de 2500F seront factur\u00e9s**\u00a0ainsi que dans un parfait\u00a0\u00e9tat de propret\u00e9 int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur<\/strong>,\u00a0sinon une\u00a0p\u00e9nalit\u00e9 allant 3000 Frs \u00e0 25000 Frs sera appliqu\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n Seuls le ou les conducteurs agr\u00e9\u00e9s par le loueur peuvent se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 d\u2019assur\u00e9.<\/strong><\/p>\n Les prix comprennent l\u2019assurance en tous risques<\/strong>, conducteur, passagers, vol (si vous \u00eates en possession de l\u2019original de la clef), incendie, dommages et bris de glace au v\u00e9hicule avec une franchise fixe selon la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule<\/strong>. Le montant des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s au v\u00e9hicule lou\u00e9 demeure \u00e0 la charge du locataire et le(s) mandataire(s) en cas de responsabilit\u00e9 de ces derniers, absence de partie adverse ou de l\u2019insolvabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re, du montant de la franchise ou plus en cas de non-respect des clauses du contrat.<\/strong> Les frais de remorquage<\/strong> et ou de transport<\/strong> en suppl\u00e9ment de la franchise sont \u00e0 la charge du locataire<\/strong>.<\/p>\n Le locataire ou le(s) mandataire(s) s\u2019engagent sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de ses droits \u00e0 l\u2019assurance, \u00e0 d\u00e9clarer par \u00e9crit au loueur dans les 48 heures tout accident ou incident <\/strong>comportant tous renseignements sur les circonstances de l\u2019identit\u00e9 des parties et t\u00e9moins. A l\u2019aviser sans d\u00e9lai en cas d\u2019incendie ou de vol etc<\/strong>. A la date de retour indiqu\u00e9e<\/strong> sur le contrat, le locataire perd le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019assurance<\/strong>, sauf en cas de prolongation accord\u00e9e par le loueur.<\/strong> A joindre \u00e0 cette d\u00e9claration tout rapport de police ou gendarmerie et un test d\u2019alcool\u00e9mie obligatoire en cas d\u2019accident seul.<\/strong><\/p>\n Les v\u00eatements et objets transport\u00e9s ne sont garantis en aucune fa\u00e7on.<\/p>\n De convention expresse, le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie est attribu\u00e9 au loueur en toute propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 concurrence des sommes dues \u00e0 un titre quelconque par le locataire ou le(s) mandataire(s). Ce montant sera encaiss\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception sur un compte s\u00e9questre. Si les sommes dues par le locataire ou le(s) mandataire(s) sont sup\u00e9rieures, le r\u00e8glement du solde par le locataire ou le(s) mandataire(s) au loueur devra intervenir sans d\u00e9lai, sauf accord pr\u00e9alable du loueur, faute de quoi, outre les frais irr\u00e9p\u00e9tibles et int\u00e9r\u00eats moratoires, il devra payer \u00e0 titre de clause p\u00e9nale dans le sens pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1229 du Code Civil une indemnit\u00e9 fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 30% des sommes restant dues. M\u00eames conditions pour la personne qui se porte caution du locataire ou du(s) mandataire(s).<\/p>\n L\u2019engagement de caution pr\u00e9sentement contract\u00e9 comprend les clauses et conditions ci-apr\u00e8s auquel la caution adh\u00e8re sans exception ni r\u00e9serves. Ce cautionnement solidaire<\/strong> s\u2019applique au paiement ou remboursement de toutes sommes que le locataire<\/strong> ou le(s) mandataire(s) ci-dessus d\u00e9sign\u00e9 peut ou pourra devoir au loueur<\/strong> en principal, int\u00e9r\u00eats, commissions, frais et accessoires au titre de l\u2019obligation ci-dessus d\u00e9finie dont la caution d\u00e9clare parfaitement conna\u00eetre toutes les conditions, qu\u2019elle d\u00e9clare inutile de rappeler et dont elle accepte qu\u2019elle lui soit applicable. Cet engagement entra\u00eene renonciation de sa part \u00e0 ce pr\u00e9valoir\u00a0: a) du b\u00e9n\u00e9fice de discussion et du b\u00e9n\u00e9fice de division, b) de l\u2019utilisation par le cautionn\u00e9e \u00e0 des fins non conforme \u00e0 ses engagements du v\u00e9hicule lou\u00e9. Il est express\u00e9ment entendu que la caution ne pourra se pr\u00e9tendre d\u00e9gag\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s complet paiement au loueur de toutes les sommes pouvant \u00eatre dues \u00e0 ce dernier en principal, int\u00e9r\u00eats, commissions, frais et accessoires quelconques au titre de l\u2019obligation ci-dessus d\u00e9finie.<\/p>\n La restitution du v\u00e9hicule au loueur<\/strong> au lieu convenu faisant seul cesser la location<\/strong>, le locataire et le(s) mandataires doivent dans tous les cas acquitter jusque l\u00e0 le montant de cette derni\u00e8re\u00a0; cependant si la non restitution du v\u00e9hicule r\u00e9sulte d\u2019une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, la location du v\u00e9hicule ainsi immobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ne lui sera factur\u00e9 qu\u2019\u00e0 concurrence de 30 jours. Si le locataire<\/strong> et le (s) mandataire (s) ne peuvent restituer les titres de circulation<\/strong> ou les cl\u00e9s du v\u00e9hicule<\/strong>, il doit acquitter la location jusqu\u2019\u00e0 production <\/strong>par lui, d\u2019une attestation de perte<\/strong> ainsi que les frais de d\u00e9livrance du duplicata ou double de cl\u00e9<\/strong>.<\/p>\n En cas de contestations sur l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du si\u00e8ge social du loueur.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions de location L\u2019agence est ouverte de 8h-16h en continu, 8h-11h le samedi. Livraison et\/ou restitution sur l\u2019a\u00e9roport de la Tontouta \u00e0 partir de 4500FHT, \u00e0 l\u2019a\u00e9rodrome de Magenta \u00e0 partir de 1877 FHT par vacation. Les livraisons et restitutions du v\u00e9hicule en-dehors du parking de l\u2019agence de Noum\u00e9a sont sous la responsabilit\u00e9 du locataire. 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ARTICLE 2 : UTILISATION DU VEHICULE<\/h2>\n
ARTICLE 3 : ETAT DU VEHICULE<\/h2>\n
ARTICLE 4 : ENTRETIEN<\/h2>\n
ARTICLE 5 : ASSURANCE<\/h2>\n
ARTICLE 6 : DEPOT DE GARANTIE<\/h2>\n
ARTICLE 7 : CAUTION<\/h2>\n
ARTICLE 8 : RESTITUTION DU VEHICULE<\/h2>\n
ARTICLE 9 : JURIDICTION<\/h2>\n